Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 120 232 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOB0430035A/jo/article_2
Texte n°7