Article 3
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure aux conventions prévues à l'article précédent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANP0422011A/jo/article_3
Texte n°23
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure aux conventions prévues à l'article précédent.
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