Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les instituts de formation et les unités de formation et de recherche en sciences médicales concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANP0422011A/jo/article_2
Texte n°23
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les instituts de formation et les unités de formation et de recherche en sciences médicales concernés.
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