Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/MENE0401401A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.