Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (département des affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400349D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Frédéric Bouilleux, chef adjoint du département des affaires internationales.