Article 1
L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III, notice sur la technique du maintien de l'ordre
NOR : INTC0400217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/INTC0400217A/jo/article_1
Texte n°19