Article 2
Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-2 de l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR : EQUA0401453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/EQUA0401453A/jo/article_2
Texte n°29