Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430372A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Lavours » (zone de protection spéciale FR8210016) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Béon, Ceyzérieu, Culoz, Flaxieu et Pollieu.