Arrêté du 30 avril 2004 modifiant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Version INITIALE

NOR : EQUA0400603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/EQUA0400603A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :
L'aérodrome de Toul-Rosières (département de Meurthe-et-Moselle) est radié de la liste considérée.