Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Version INITIALE

NOR : DEFB0400056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEFB0400056A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes :
- leurs propositions d'avancement pour les officiers ;
- les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ;
- la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ;
- la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent - en sus de leurs activités opérationnelles - des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.