Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTF0400092A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wills-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille.