Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0400089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTA0400089A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Michel Hurlin, administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, M. Eric Morvan, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Arnaud Cochet, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.