Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320445A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte » (zone de protection spéciale FR 1110102) le territoire délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Echarcon, Itteville, Fontenay-le-Vicomte, Lisses, Mennecy, Vert-le-Petit.