I. - Branche UNIFED

Accord de branche du 13 mars 2003 ayant pour objet le développement de l'apprentissage.

II. - Convention collective du 26 août 1965

Avenant n° 01-2003 du 17 janvier 2003 ayant pour objet l'exclusion des travailleurs handicapés des ateliers protégés du champ d'application de la convention collective.

III. - Association belmontaise pour la sauvegarde
des enfants et adultes handicapés (ABSEAH)
(12370 Belmont-sur-Rance)

a) Accord du 7 février 2003 ayant pour objet les congés du personnel.
b) Accord du 7 février 2003 ayant pour objet l'organisation des séjours extérieurs (transferts).

IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
(31081 Toulouse)

a) Accord du 13 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des bas salaires.
b) Accord du 13 février 2003 ayant pour objet le rétablissement de la majoration familiale de salaire.

V. - Association maison de retraite Saint-Cyr
(35000 Rennes)

Accord du 14 janvier 2003 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'astreintes.

VI. - Fondation Armée du Salut
(75976 Paris)

a) Accord du 8 octobre 2002 ayant pour objet la suppression des jours de carence en cas d'arrêt maladie.
b) Accord du 8 octobre 2002 ayant pour objet la rémunération des astreintes pour les salariés non cadres.

VII. - Syndicat des associations privées réunionnaises
d'éducation sanitaires et sociales (SAPRESS)

Avenant n° 3 du 4 octobre 2002 ayant pour objet les modalités de reclassement de certains personnels.