Décret du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MJSK0470103D/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 3 du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Girard-Reydet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »