Arrêté du 8 juin 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel d'un conseil régional de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MCCL0400525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/MCCL0400525A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de la culture de la communication en date du 8 juin 2004, les élections en vue du renouvellement partiel du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane sont fixées au 3 novembre 2004 et, s'il y a lieu à un second tour, au 8 décembre 2004.