Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : AGRF0302204A

Texte n°92

Article 1


Les dispositions des avenants n° 72 du 10 janvier 2003 et n° 73 du 18 avril 2003 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.