Article 2
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : SANS0324739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/SANS0324739A/jo/article_2
Texte n°52