Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0400979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/AGRG0400979A/jo/article_1
Texte n°24