Article 3
La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au 1er avril 2004, à 17 heures.
Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0400123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/MCCB0400123A/jo/article_3
Texte n°67