Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0302358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/DEFF0302358A/jo/article_5

Texte n°30