Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/DEFM0400235A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Ce prix est attribué par décision du jury au vu d'un rapport établi et présenté par un « officier rapporteur » désigné par le CEMAA au sein de son état-major.