Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Version INITIALE

NOR : FPPA0300162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/FPPA0300162D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1305/jo/article_34

Texte n°79

Article 34


L'article R. 79 du même code est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « du régiment », « ce régiment » et « ledit régiment » sont remplacés respectivement par les mots : « de la brigade », « cette brigade » et « ladite brigade » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des émoluments de base visés » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la solde mentionné ».