Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0302447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/AGRE0302447A/jo/article_2

Texte n°36