Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 18 juin 2002 », il convient de lire les mots : « signés le 1er octobre 2002 ».
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
NOR : SANS0324540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/SANS0324540A/jo/article_1
Texte n°27