Article 2
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENF0302414A/jo/article_2
Texte n°38
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.
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