Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407073D

Texte n°35

Article 1


M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.