Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407073D

Texte n°35


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin