Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407074D

Texte n°34

Article 1


M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.