Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0325127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANA0325127A/jo/article_snum1

Texte n°25


I. - Association des amis de Jean Bosco
(14000 Caen)


Avenant n° 2 du 6 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Aide à domicile
(24100 Bergerac)


Accord du 15 décembre 2002 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association Le Colombier
(24200 Sarlat)


Accord du 29 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association AFL-emplois familiaux
(25000 Besançon)


Note d'information du 22 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association Demeurer chez soi
(31000 Toulouse)


Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association PRADO
(33400 Talence)


Avenant du 30 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association résidence Bellevue
(35760 Saint-Grégoire)


Accord du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Boischaut nord
(36500 Buzançais)


Note d'information du 24 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association ADMR de la Brenne
(36300 Le Blanc)


Note d'information du 23 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association Aider services
(45000 Orléans)


Note d'information du 24 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association PAP 15
(64110 Gelos)


Décision unilatérale du 14 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association Les Petits Princes
(72470 Champagne)


Accord du 27 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association Saint-Onuphre
(76490 Caudebec-en-Caux)


Avenant du 16 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association AMAD
(95290 L'Isle-Adam)


Accord du 22 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.