Article 2
A compter de la même date, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2003 page 19436 à 19437
Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
NOR : INTC0300673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/INTC0300673A/jo/article_2
Texte n°6