Arrêté du 11 février 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUA0400257A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eurojet Airlines est abrogé.