Article 1
L'arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eurojet Airlines est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUA0400257A/jo/article_1
Texte n°29
L'arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eurojet Airlines est abrogé.
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