Article 2
L'arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Eurojet Airlines est abrogé.
Arrêté du 11 février 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0400257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUA0400257A/jo/article_2
Texte n°29