Arrêté du 17 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFD0400175A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au A (Direction des affaires financières) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale de l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le VIII est ainsi rédigé :
« VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et synthèses. »