Arrêté du 17 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFD0400175A/jo/texte

Texte n°20


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Au A (Direction des affaires financières) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale de l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le VIII est ainsi rédigé :
    « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et synthèses. »


  • Au C (Armée de l'air) du I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « Mme Annie Beaudot, administratrice civile, sous-direction administrative et financière. » est remplacé par l'alinéa : « M. Yvon Brun, administrateur civil, sous-direction administrative et financière. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2004.


Michèle Alliot-Marie

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