Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303113A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.