Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat

Version INITIALE

NOR : SOCF0311968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311968A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.