Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
NOR : SOCF0311968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311968A/jo/article_4
Texte n°19