Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe

Version INITIALE

NOR : SOCF0311958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311958A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.