Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2003 portant majoration de certaines rentes viagères
NOR : BUDB0360035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/BUDB0360035A/jo/article_2
Texte n°14