Arrêté du 24 novembre 2003 portant majoration de certaines rentes viagères

Version INITIALE

NOR : BUDB0360035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/BUDB0360035A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2004.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2004 aux rentes susvisées sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2003 page 20394 à 20395