Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » et le mot : « Il » par le mot : « Elle ».
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSG0360084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/JUSG0360084A/jo/article_2
Texte n°20