Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0360084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/JUSG0360084A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».