Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/JUSG0360084A/jo/article_1
Texte n°20
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».
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