Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
NOR : INTC0400114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/INTC0400114A/jo/article_3
Texte n°8