Article 3
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/SANP0420349A/jo/article_3
Texte n°34
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
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