Article 1
Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/SANP0420349A/jo/article_1
Texte n°34
Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.
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