Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004

Version INITIALE

NOR : SANP0420349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/SANP0420349A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.