Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0420350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANP0420350A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Il est créé, dans le cadre du programme national nutrition santé, un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé d'étudier les conditions dans lesquelles la publicité alimentaire à destination des enfants, notamment télévisuelle, est compatible avec la protection de leur santé.