Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SANG0420304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/SANG0420304D/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt et Jean-Luc Lachaume, directeurs généraux adjoints, placés directement sous l'autorité de M. Lacoste.