Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0420243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/SANS0420243A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La Mutuelle du Midi, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 814 685, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 28, allées Léon-Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.