Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003

Version INITIALE

NOR : EQUT0301821S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/EQUT0301821S/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.